Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LORCA DGFiP » relatif à la gestion du recrutement à la direction générale des finances publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2013
Art. 8