Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2004
Art. 2