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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)


La division de la logistique :
1° Etablit les actes relatifs à la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la SIMMAD dans les conditions définies par l'arrêté du 21 février 2012 susvisé. Elle prépare et ordonne :


- les décisions de prêt, de cession et d'élimination des pièces de rechange et du matériel référencé ;
- les décisions de mouvement de matériel, le cas échéant, en coordination avec les commandements organiques, les commandements opérationnels et les entités détenant des biens en statut d'exploitation ;


2° Assure le maintien du niveau approprié des stocks, les approvisionnements et les mises en réparation ;
3° Contribue aux travaux de contrôle interne logistique.