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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)


La division de la stratégie, des méthodes et de la réglementation :
1° Contribue à la définition de la politique de soutien du matériel aéronautique et de la stratégie afférente ;
2° Elabore la réglementation générale et technique concernant le maintien en condition opérationnelle et la gestion du matériel aéronautique et s'assure de sa mise en application ;
3° Conduit les études relatives à :
a) L'optimisation du maintien en condition opérationnelle aéronautique et élabore des méthodes dans ce domaine ;
b) L'optimisation de l'organisation générale du soutien du matériel aéronautique, en coordination avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées et les états-majors concernés ;
4° Participe aux travaux en matière de maintien du niveau approprié des ressources logistiques, en coordination avec la direction générale de l'armement, l'état-major des armées, les états-majors concernés et la direction générale de la gendarmerie nationale. Elle peut, en outre, agir au profit d'autres départements ministériels.