Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2007
Art. 1