Article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)
Article 42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)
Les membres des conseils d'administration des écoles nationales supérieures des mines de Douai et de Nantes et du conseil d'école de Télécom Bretagne en place au 1er septembre 2016 siègent valablement jusqu'au 31 décembre 2016.