Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Art. 7, Art. 13, Art. 15, Art. 20, Art. 27, Art. 36, Art. 23, Art. 24, Art. 28