Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Art. 38, Art. 46, Art. 47, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52