Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012
Sct. Chapitre III : Les écoles de l'institut