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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse)

La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, à l'exception de l'article 17.