Articles

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière)

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Modèle à joindre à la demande de certificat pour une installation utilisant une technique de cogénération., Art. Annexe
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

L'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.