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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation)


Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un bureau de vote chargé d'assurer la réception, le recensement et le dépouillement des votes.
Ce bureau comprend un président, un vice-président et quatre assesseurs désignés parmi les lycéens membres de conseils académiques de la vie lycéenne par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il est assisté d'un secrétaire, également désigné par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.