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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1351-1, Art. L5312-4-2
- Code du travail
Art. L1161-1
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013
Art. 25
- Code pénal
Art. 226-10