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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1))
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 44