Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/11/2016 au 30/10/2020 (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Les membres du conseil scientifique et d'orientation sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Les membres nommés en cours d'exercice n'exercent leur mandat que jusqu'au prochain renouvellement du conseil.