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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6