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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)


Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux collèges avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.