Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)
Les délibérations du conseil scientifique et d'orientation en séance plénière et de chaque collège sont adoptées sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.