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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues)

Corps des secrétaires des affaires étrangères.

Corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides.