Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I