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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.