Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015
Art. Annexe I