Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D561-31-1, Art. R561-31-2, Art. R721-3, Art. R741-6, Art. R745-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R152-6, Art. R561-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R751-6, Art. R755-10, Art. R761-6, Art. R765-10, Art. D765-10-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R152-8, Art. R152-9, Art. R721-4, Art. R721-6, Art. R741-7, Art. R741-9, Art. R751-7, Art. R751-9, Art. R761-7, Art. R761-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier , Art. R771-1, Art. R771-2, Sct. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II , Sct. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre VI