Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1521 du 10 novembre 2016 relatif à la circulation des véhicules agricoles ou forestiers, des dépanneuses et des véhicules d'intérêt général prioritaires de lutte contre l'incendie)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R435-2