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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1, Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 4