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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1516 du 8 novembre 2016 portant attribution de produits au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1516 du 8 novembre 2016 portant attribution de produits au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports)


Les produits résultant de la rémunération des services rendus par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire perçus en application de l'article 1er du décret du 11 août 2016 susvisé sont attribués au budget du ministère chargé de la jeunesse. Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au III de l'article 17 de la loi organique susvisée.