Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1520 du 10 novembre 2016 relatif aux modalités de nomination du directeur général de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Art. Annexe