Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014
Art. 21