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Article R5141-123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5141-123-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'autorisation d'importation parallèle est délivrée pour une durée de cinq ans. Elle précise les différences mentionnées à l'article R. 5141-123-8 avec la spécialité ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France. Elle est rendue publique par extrait sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.