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Article R5141-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5141-138 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les décisions d'autorisation, de modification, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l'autorisation de préparation des autovaccins sont rendues publiques par extrait sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.