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Article R5141-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5141-110 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 et les centres régionaux de pharmacovigilance mentionnés à l'article R. 5121-167 transmettent, sans délai, à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail les informations dont ils disposent sur les effets indésirables sur l'être humain et susceptibles d'être imputés à l'utilisation de ces médicaments.