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Article R5141-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R5141-71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les décisions d'enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires, de suspension ou de suppression de ces enregistrements sont rendues publiques par extrait sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Les décisions d'enregistrement comportent les données prévues à l'article R. 5141-63.