Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.