Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM))
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM))
Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes susvisé.