Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1507 du 8 novembre 2016 relatif à l'application de l'article L. 171-7 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R121-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R221-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-16