Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1507 du 8 novembre 2016 relatif à l'application de l'article L. 171-7 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D171-15, Art. D171-16, Art. D171-17