Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1506 du 8 novembre 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans le domaine des médicaments vétérinaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5141-123-12, Art. R5141-123-15, Art. R5141-138, Art. R5142-8, Art. R5142-42, Art. R5142-55