Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1508 du 9 novembre 2016 relatif aux sociétés constituées pour l'exercice de la profession d'huissier de justice)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 89-3, Art. 92, Art. 94, Art. 95-1, Art. 95-2, Art. 95-3, Art. 96, Art. 103, Art. 108, Art. 109, Art. 110, Art. 122, Art. 124, Art. 128, Art. 134, Art. 134-1, Art. 135, Art. 135-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Sct. Paragraphe 4 : Transformation d'une société titulaire d'un office en société civile professionnelle, Art. 10-5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Sct. Paragraphe 1 bis : Tenue et conservation des répertoires, des minutes et autres documents professionnels, Art. 52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 28, Art. 29, Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 12, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 10-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 16, Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 53, Art. 57, Art. 59, Art. 60, Art. 65, Art. 66, Art. 84, Art. 85, Art. 85-1, Art. 85-2, Art. 85-3, Art. 87
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 88, Art. 89-1, Art. 89-4, Art. 89-6, Art. 95, Art. 105, Art. 135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 107
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 135-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 46, Art. 50, Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-1274 du 31 décembre 1969
Art. 2, Art. 3, Art. 4