Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)
Le droit à l'indemnité journalière d'absence cumulée est ouvert lorsque, durant l'année civile écoulée, la participation du militaire aux activités citées à l'article 1er est supérieure à 150 jours décomptés par nuitée d'absence.