Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.