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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.