Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant aux annexes 2 et 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.