Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2016
Art. Annexe I, Art. Annexe II