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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ORC)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ORC)


La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé ORC.
Ce traitement a pour finalité la mise à disposition d'un espace d'archivage des pièces comptables et justificatives dématérialisées afférentes aux comptes de gestion du secteur public local et des pièces justificatives dématérialisées pour les comptes de gestion de l'Etat.