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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens)


L'agent des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens facilite en toutes circonstances le déroulement des opérations de contrôle auxquelles il est soumis.