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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens)


L'agent des services internes de sécurité s'interdit tout mauvais traitement envers les animaux, notamment ceux affectés aux missions de sécurisation.
L'agent cynophile veille à ce que son chien se trouve, en toutes circonstances, dans un bon état de soins, de propreté et de confort.