Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/11/2016 au 12/07/2019 (Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens)

La SNCF et la Régie autonome des transports parisiens portent à la connaissance de chaque agent le présent code.
Il est affiché de façon visible dans tous les locaux des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.