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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Paul Teboul, administrateur civil hors classe, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.