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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/09/2016
(Arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))
Données brutes
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/09/2016
(Arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))
L'arrêté du 7 mars 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) est abrogé.