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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


L'arrêté du 7 mars 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) est abrogé.