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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1233 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015
Art. null