Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1