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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 relatif aux modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. Annexe 3 aux articles R. 113-1